Article 1 : Définitions

Client : personne physique ou morale ayant la pleine capacité juridique lors de l’achat de Produit ou l’utilisation des Services proposés par la société Alpes instrument et/ou personne(s) physique(s) utilisatrice(s) de ces mêmes Produits et Services sous la responsabilité du client.

Contrat : les présentes CGU ainsi que l’ensemble des documents contractuels complétant et/ou amendant ces dernières (conditions particulières de vente, bon de commande,…).

Produit physique : tout type de bien matériel pouvant être proposé au Client par la Société dans le cadre de son activité.

Services Clients : ensemble des services d’assistance technique, commerciale ou pour toute réclamation, mis à disposition par la Société à ses Clients aux coordonnées suivantes : Alpes instrument – ZI Les moulins, 05200 CROTS – FRANCE – Tél. : +33 (0)6 35 95 43 30

Société : Alpes instrument – Nicolas TROCHU, enregistrée au RCS de Gap – Siret 49207417400045 – 514 Route de la plage, 05230 CHORGES

Article 2 : Objet

Les CGU ont pour objet de définir les conditions et les modalités de fourniture de Produits et Services proposés par la Société au Client notamment afin de lui permettre de prévoir la possibilité d’un paiement via Internet ou un autre canal de paiement.

Article 3 : Vente en ligne

Alpes instrument est une boutique en ligne, proposant des Services, des Produits physiques et des Produits virtuels développés par la Société.

Article 3.1 : Prix

Pour tous les produits, le client trouvera sur le site des prix affichés en euros ttc.

Le taux de TVA applicable est exprimé en pourcentage de la valeur du produit vendu.

Le prix applicable est celui indiqué sur le site à la date à laquelle la commande est passée par le Client, sauf erreur grossière.

Article 3.2 : Traitement de la commande

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGU avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces CGU. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées avec le Client.
Le Client doit vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements fournis à la Société lors de la commande, notamment l’adresse de facturation. La Société ne pourra être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent.

Article 3.3 : Paiement

Le Client peut effectuer le règlement de ses achats par carte bancaire, ou par compte PayPal.
La Société se réserve le droit de bloquer une transaction le temps de faire des vérifications anti-fraude.

Article 4 : Limitation de garantie

Sauf dispositions légales contraires en vigueur, le Site ainsi que les fonctionnalités offertes par ce dernier sont fournis en l’état sans aucune garantie.
La Société n’assume aucune responsabilité en cas de téléchargement de virus informatique ou de code similaire à partir du Site.
Les tierces parties qui peuvent s’exprimer sur le Site ne sont pas des porte-parole de la Société et leurs opinions ne reflètent pas nécessairement les opinions de la Société.
La Société dégage toute responsabilité en cas de perte ou de vol de mot de passe, d’identifiant, de compte ou d’informations par l’utilisateur dans le cadre du Site. Elle décline également toute responsabilité en cas de pertes de contenus ou de données, ou de dommages liés à l’utilisation des identifiants par une tierce personne.

Article 5 : Rétractation

Des Produits physiques ou virtuels, et/ou des Services pouvant être proposés dans le cadre des présentes à des consommateurs, le Client est informé, le cas échéant, et ce conformément aux dispositions en vigueur du droit de la consommation, qu’il dispose d’un droit de rétractation qu’il pourra exercer dans un délai de trente (30) jours à compter de l’acceptation du Contrat. Dans ce cas, le Client n’aura pas à justifier de motifs, ni à payer de pénalités.
Toutefois, le Client ne bénéficiera pas de ce droit de rétraction dans l’hypothèse où l’exécution de la fourniture de produits ou de services a commencé avant la fin du délai précité de trente (30) jours. 

Article 6 : Remboursement

Le remboursement des produits visés par l’article 7 des présentes CGU est effectué dans un délai maximum de 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé.
Le remboursement s’effectue en utilisant le même moyen de paiement que celui employé pour l’achat par crédit sur le compte bancaire du Client ayant passé la commande.

 Article 7 : Résolution des litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Les Parties s’efforceront de résoudre tout litige relatif aux prestations de la Société couvertes par les CGU à l’amiable. En cas de désaccord persistant, le litige relèvera de la compétence exclusive des Tribunaux de Gap (France). 

Article 8 : Piratage

Tout utilisateur du Site a le devoir de signaler toute violation de licence ou utilisation non conforme des Produits virtuels proposées par la Société.
En cas de violation de propriété intellectuelle par un produit proposé à la vente sur le Site par la Société, une notification doit être faite en ce sens par courrier électronique à la Société. En cas d’abus, l’utilisateur sera redevable des frais engagés par la contre-notification. 

Article 9 : Données personnelles

Les informations et données du Client sont nécessaires à la Société pour la gestion des commandes et les relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent au traitement de la commande, notamment pour le paiement en ligne. Ces informations sont également conservées à des fins de sécurité et pour mieux personnaliser les offres faites au Client. En vertu de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations le concernant collectées par la Société dans le cadre de son activité. Ces droits pourront être exercés directement sur le Site ou en adressant un courrier à la Société : Alpes instrument.

Le Client peut choisir lors de la création ou consultation de son compte de recevoir des offres de la Société ou de sociétés partenaires. Le Client peut à tout moment changer ses préférences sur la page « informations personnelles » de son compte client.
Le Site met en œuvre un procédé automatique pour implanter un cookie dans l’ordinateur du Client permettant d’enregistrer des informations quant à la navigation de son ordinateur sur le Site. Le Client peut néanmoins s’opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant son navigateur internet en ce sens.
Enfin, le Client admet que la Société peut être amenée, conformément à ses obligations légales, à révéler des données personnelles le concernant dans le cadre de procédures légales (réquisitions judiciaires, etc.). 

Article 10 : Cas de force majeure

La Société s’engage au vu de la technique actuelle à maintenir dans les meilleures conditions possibles les prestations proposées sur le Site. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable en cas d’interruption du Site imputable à un cas de force majeure, du fait d’un tiers, d’un Client, ainsi qu’aux aléas découlant de la technique.

La responsabilité de la Société ne pourra donc pas être retenue en cas de manquement à ses obligations contractuelles du fait de circonstances imprévisibles, irrésistibles et indépendantes de la volonté des parties.
Les Parties admettent, sans que cette liste soit limitative, conventionnellement, entre elles, que ressortent, notamment soit de la force majeure, soit du cas fortuit, soit du fait d’un tiers, les dommages trouvant leurs origines ou leurs causes dans : les catastrophes naturelles, les incendies, les inondations, la foudre, les surtensions électriques, les grèves, les arrêts de fourniture électrique, les défaillance du réseau de télécommunications, les guerres civiles ou étrangères, les émeutes ou mouvements populaires, les attentats, les restrictions réglementaires liées à la fourniture de services de télécommunication, la perte de connectivité et connexion due aux opérateurs publics et privés dont dépend la Société.
Ces cas de force majeure suspendent les obligations de la Société citées dans les CGU, et ce pour toute la durée de leur existence. Cependant, si un cas de force majeure avait une durée supérieure à trois (3) mois, l’une ou de l’autre des Parties serait fondée à mettre fin à leurs relations, et ce après envoi d’une lettre en recommandé avec avis de réception, faisant part de cette décision.